Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres ... 03/02/2012 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update 13/12/2011 10/09/2015 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. 28/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. 28/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update 21/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 10 mars 2008 précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire. 15/04/2008 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté ministériel du 4 juin 2007 fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants. 27/07/2007 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté royal du 27 avril 2007 portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles ... 12/07/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de directeur de l'aide médicale. 30/04/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ... 13/02/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence. 07/05/2004 Download Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Directive du 22 novembre 2001 pour le traitement d'appel d'aide policière via le système d'appel 100/112. 22/11/2001 Download Services incendie Aide médicale urgente Directive
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. 28/01/2000 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 mars 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel du centre du système d'appel unifié de “l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs. 29/04/1999 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les commissions d'aide médicale urgente. 02/09/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10/07/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06/07/1999 Download Services incendie Aide médicale urgente Tableau
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 28/03/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un conseil national des secours médicaux d'urgence. 16/09/1994 04/07/2004 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Communication du 30 janvier 1989 aux responsables des centres de secours 100. (Réf. 900/T/075 - Min. Santé Publique et Environnement). 30/01/1989 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Communication
Circulaire ministérielle du 23 novembre 1987 concernant le système d’appel téléphonique pour les services d’incendie et notice technique n°561/86. 23/11/1987 Download Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12/05/1965 12/09/2014 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. 11/07/2012 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle

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