Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Communication du 30 janvier 1989 aux responsables des centres de secours 100. (Réf. 900/T/075 - Min. Santé Publique et Environnement). 30/01/1989 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Communication
Circulaire ministérielle du 23 novembre 1987 concernant le système d’appel téléphonique pour les services d’incendie et notice technique n°561/86. 23/11/1987 Download Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12/05/1965 12/09/2014 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. 11/07/2012 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Loi du 13 mai 2009 relative à l’adhésion de la Belgique à la convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et ... 13/08/2010 Download Protection civile, Services incendie, Missions internationales Coordination des opérations Loi
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05/03/2009 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. 03/04/2008 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03/05/2007 Download Protection civile, Services incendie, Missions internationales Coordination des opérations Arrêté ministériel
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. 06/09/2006 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06/04/2006 Download Protection civile, Services incendie, Missions internationales Coordination des opérations Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. 18/01/2005 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 juin 2004 concernant les missions des services d’incendie et des services de la protection civile. 17/06/2004 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile. Update 21/05/2003 28/07/2014 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18/10/2002 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 avril 1998 relative aux zones d’intervention de la protection civile. Province de Flandre occidentale. 03/04/1998 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Note aux fonctionnaires charges de la direction des unités permanentes et de la grand'garde du 21 mai 1996 - liste des représentants des gouverneurs de province charges de la coordination des opérations de secours. 21/05/1996 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Note
Circulaire ministérielle du 4 juillet 1995 relative aux aires d'intervention des unités permanentes de la protection civile. 04/07/1995 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Note aux gouverneurs de province du 4 juillet 1995 relative à la restructuration de la protection civile. 04/07/1995 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Note
Loi du 5 août 1992 sur la fonction de la police. Extraits. 22/12/1992 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Loi
Arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du centre gouvernemental de coordination et de crise. 04/05/1988 11/05/1990 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 novembre 1987 concernant le système d'appel unifie "100" - instructions complémentaires relatives à l'information du centre gouvernemental de coordination et de crise. 09/11/1987 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. 07/10/1985 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 24 mai 1984 relative aux missions préventives de secours de la protection civile. 24/05/1984 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire du 22 juin 1978 relative à la procédure de transmission des informations en cas d'événements calamiteux, de catastrophes et d'incendies graves. 22/06/1978 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire

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