Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 16/06/2001 Download Services incendie Planification d'urgence Accord de coopération
Accord de coopération du 27 mars 2017 exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 10/11/2017 10/11/2017 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Accord de coopération
Arrêt du conseil d'État du 25 janvier 2012, section du contentieux administratif. - n° 217.546 - Alain DEHAZE / commune de Braine l’Alleud. 25/01/2012 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Arrêt du conseil d'État
Arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. 12/08/2004 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Arrêté
Arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. 12/08/2004 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Arrêté codificatif
Arrêté de l'exécutif flamand du 24 juillet 1991 conférant au vice-gouverneur du brabant la compétence confiée au gouverneur de province... 29/08/1991 Download Services incendie Dispositions générales Arrêté de l'exécutif flamand
Arrêté de l'exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou pour des personnes morales assimilées ou à leur initiative. 08/09/1989 18/12/1991 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Arrêté de l'exécutif flamand
Arrêté de l'exécutif flamand du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 3, § 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements ... 30/04/1991 08/06/1999 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Arrêté de l'exécutif flamand
Arrêté de l'exécutif flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au fonds d'investissement pour la répartition des subventions ... 30/04/1991 02/03/1999 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Arrêté de l'exécutif flamand
Arrêté de l'exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 réglant les mesures d'exécution du décret du conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. 17/01/1992 Download Services incendie Dispositions générales Arrêté de l'exécutif régional wallon
Arrêté de l’exécutif régional wallon du 28 décembre 1987 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne aux investissements de la société wallonne des distributions d’eau et aux souscriptions de la Région wallonne au capital de cette société. 09/03/1988 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Arrêté de l’exécutif régional wallon
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative. Update 10/09/1998 11/10/2016 Download Services incendie Dispositions générales Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. 12/12/2006 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 3 mai 2001 portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maitrise des dangers liés aux accidents majeur 06/06/2001 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de groupement ou de tri de déchets de classe B1. 07/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 14 novembre 2007 ... 08/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 11/05/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2. 08/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2. 19/12/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de groupement ou de tri de déchets de classe B1. 07/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1. 19/12/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. 12/12/2006 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17/05/2016 17/05/2016 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale. 27/05/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update 23/10/2009 24/11/2015 Download Protection civile, Services incendie Formation Arrêté ministériel

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