Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 11/11/1975 10/04/1995 Download Services incendie Inspection Arrêté royal
Loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public. Extrait 11/05/2007 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Loi
Arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale. 27/05/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. 25/07/1964 10/12/2009 Download Services incendie Aide médicale urgente Loi
Arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail. 03/08/2004 Download Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 16/06/2001 Download Services incendie Planification d'urgence Accord de coopération
Arrêté ministériel du 15 novembre 1972 fixant les modèles d'engagement des sous-lieutenants volontaires dans les services communaux d'incendie. 08/12/1972 Download Services incendie Officiers Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30/12/2009 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15/07/2004 Download Services incendie Aide médicale urgente Loi-programme
Circulaire ministérielle du 11 décembre 1979 - acquisition de matériel sans l’aide financière de l’État. 11/12/1979 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. 24/03/1995 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 20 juin 2008 fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur. 27/08/2008 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 30 août 1976 relative à la prévention des incendies dans les communes autonomes d'un groupe régional d'incendie. 30/08/1976 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Note aux gouverneurs de province du 4 juillet 1995 relative à la restructuration de la protection civile. 04/07/1995 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Note
Circulaire du 4 août 1992 n° T.S.C. 92/1 concernant la procédure générale relative aux investissements inscrits dans les plans triennaux approuvés. 01/09/1992 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Circulaire
Arrêté royal du 8 février 1979 fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle. 16/02/1979 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Arrêté royal
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20/07/2012 Download Services incendie Aide médicale urgente Décision
Arrêté ministériel du 14 avril 1999 fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours. 20/04/1999 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03/05/2007 Download Protection civile, Services incendie, Missions internationales Coordination des opérations Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. 09/05/1975 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 octobre 1986 concernant l’achat d'équipements de protection individuelle pour le personnel des services d'incendie. 09/10/1986 Download Services incendie Personnel / vêtements Circulaire ministérielle
[Loi du 21 janvier 1987 relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs.] 10/03/1987 09/09/2008 Download Services incendie Planification d'urgence Loi
Règlement Général pour la Protection du Travail du 11 février 1946, titre II. (art. 28 à 183) - Extrait. art.28. 03/04/1946 29/01/2007 Download Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Règlement
Arrêté ministériel du 5 mars 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel du centre du système d'appel unifié de “l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs. 29/04/1999 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 20 juin 1975 concernant l’acquisition de matériel sans l’intervention financière de l’État. 20/06/1975 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle

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