Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 3 juin 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 10/07/2013 Download Services incendie Organisation générale Circulaire
Arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de directeur de l'aide médicale. 30/04/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 18 mai 2001 relative au service d'incendie - programme d'acquisition de matériel pour la période 2002-2007. 18/05/2001 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 16 février 1996 relative à la révision des barèmes pour le personnel des services de sécurité des communes germanophones. 16/02/1996 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de groupement ou de tri de déchets de classe B1. 07/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Circulaire ministérielle du 26 novembre 1985 concernant l'A.R. du 23.08.1985 modifiant l’A.R. du 8.11.1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie... 26/11/1985 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18/10/2002 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Circulaire du gouvernement régional wallon du 21 juin 1999 relative à la limite d'âge lors du recrutement. 27/07/1999 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Circulaire régionale
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence. 20/02/1987 30/11/2001 Download Services incendie Personnel / accidents mortels ou graves Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 18 mai 2009 relative au transfert d'appels et d'informations du CS100 au CIC101 en cas d'appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical. 13/07/2010 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand. 28/12/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un conseil national des secours médicaux d'urgence. 16/09/1994 04/07/2004 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08/11/1985 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 5 avril 1972 relative à l’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux d’incendie. - circulaire du 16 septembre 1971 - membres volontaires. 05/04/1972 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 7 février 2003 portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 5, § 4, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maitrise ... 18/02/2003 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté ministériel
Circulaire du 20 décembre 2002 relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service Public Fédéral Intérieur. 23/05/2003 Download Services incendie Dispositions générales Circulaire
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. 26/05/2006 Download Services incendie Officiers Circulaire régionale
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. 29/03/1995 28/05/1997 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Arrêté du gouvernement du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1. 19/12/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Circulaire ministérielle du 13 août 1976 relative aux fusions de communes. - constitution des groupes régionaux de lutte contre l'incendie. - mesures transitoire. 13/08/1976 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Loi du 5 août 1992 sur la fonction de la police. Extraits. 22/12/1992 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Loi
Arrêté de l'exécutif flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au fonds d'investissement pour la répartition des subventions ... 30/04/1991 02/03/1999 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Arrêté de l'exécutif flamand
Arrêté ministériel du 23 mars 1972 fixant les modèles d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans les services communaux d'incendie. 01/07/1972 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres ... 03/02/2012 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. 31/07/2007 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Règlement

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