Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 19 octobre 2010 octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010. 09/11/2010 Download Services incendie Formation Arrêté royal
Circulaire du 19 avril 2007 relative au financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public. 26/04/2007 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Circulaire
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2. 08/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal du 27 février 1961 relatif au régime des pensions du personnel communal. 01/03/1961 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Communication du 30 janvier 1989 aux responsables des centres de secours 100. (Réf. 900/T/075 - Min. Santé Publique et Environnement). 30/01/1989 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Communication
Circulaire ministérielle du 28 mai 1985 relative à la prévention des incendies. 28/05/1985 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 février 1987 relative au matériel d'incendie acquis avec l’aide financière de l'État. 17/02/1987 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23/05/2011 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Loi
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01/03/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Ordonnance
Circulaire ministérielle du 5 novembre 1971 - organisation des missions de la protection civile et coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 05/11/1971 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 5 décembre 1984 concernant l’arrêté royal n° 264 du 31 décembre 1983 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et la loi du 11 janvier 1984 modifiant l'article 10 de cette même loi. 05/12/1984 Download Services incendie Dispositions générales Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant délégation de compétence en matière d'évaluation de l'atteinte des objectifs de la convention PZO. 09/03/2012 Download Services incendie Aspects financiers / financement des prézones Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative au plan d'intervention médical. 14/12/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10/07/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31/01/1976 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle
Loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causes par le terrorisme. 15/05/2007 Download Services incendie Personnel / accidents mortels ou graves Loi
Arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise ... 27/04/2012 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 16 septembre 1971 concernant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. 16/09/1971 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait. 31/03/2001 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 novembre 1987 concernant le système d'appel unifie "100" - instructions complémentaires relatives à l'information du centre gouvernemental de coordination et de crise. 09/11/1987 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Arrêté de l'exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 réglant les mesures d'exécution du décret du conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. 17/01/1992 Download Services incendie Dispositions générales Arrêté de l'exécutif régional wallon
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. 26/04/2004 Download Services incendie Personnel / accidents mortels ou graves Circulaire ministérielle
Directive du 22 novembre 2001 pour le traitement d'appel d'aide policière via le système d'appel 100/112. 22/11/2001 Download Services incendie Aide médicale urgente Directive
Arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg. 03/02/2000 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29/07/1999 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Règlement

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