Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre décroissant Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 12 septembre 2014 relative à l’aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours. Update 16/10/2014 16/10/2014 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du conseil supraprovincial néerlandophone. Update 29/12/2003 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel
Omzendbrief BA - 2000/04 van 26 mei 2000 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of de gemee 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Circulaire
Circulaire ministérielle du 4 novembre 2014 relative au port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. Update 04/11/2014 04/11/2014 Protection civile, Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. Extraits Update 01/10/1996 02/06/2017 Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 09/07/1998 17/12/2017 Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission de programmation pour la formation des services d'incendie. Update 28/01/2004 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. Update 23/03/2006 02/06/2017 Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. 01/06/1995 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Courrier du 24 février 2011 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. Update 21/11/2014 Protection civile, Services incendie Organisation générale Circulaire
Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. Update 15/04/2009 11/05/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. Update 12/07/1997 02/06/2017 Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Arrêté royal
Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant démission et nomination de membres de la commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. Update 07/06/2013 07/06/2013 Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Update 15/09/2005 02/06/2017 Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie. Update 28/01/2004 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31/12/2009 Services incendie Personnel / conditions de recrutement Loi
Arrêté royal du 4 avril 2003 créant un conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie. Update 05/05/2003 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. Update 09/03/2011 07/12/2015 Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Update 15/04/2009 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques lies aux travaux en milieu hyperbare. Update 26/01/2004 02/06/2017 Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 25 juin 2015 relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires Update 14/07/2015 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant nomination de membres du conseil national d'accréditation. Update 07/06/2013 07/06/2013 Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs ... Update 29/08/2011 17/03/2015 Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 10 mars 2004 fixant le montant du jeton de présence accorde aux membres de certains organes crées par l’arrêté royal du 4 avril 2003 créant un conseil supérieur de formation ... Update 25/03/2004 08/02/2018 Services incendie Formation Arrêté ministériel

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