Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre décroissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New 18/02/2014 Download Centrale d'urgences 112 Matériel / procédure radio - ASTRID Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01/10/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2017 - octroi des décorations civiques au personnel opérationnel des zones de secours et du SIAMU. New 27/10/2017 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. New 29/06/2018 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New 02/06/2015 Download Centrale d'urgences 112, Protection civile, Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2015 relative au projet d’arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ... Update 27/10/2015 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Circulaire ministérielle
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01/03/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Règlement
Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures. New 24/05/2016 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
VADEMECUM DU REGLEMENT DE TRAVAIL DU SPF INTERIEUR - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. Update 01/04/2014 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Règlement
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centrale d'urgences 112 Centres 112 Note de service
Circulaire ministérielle du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de l'article 67, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Download Services incendie Dispositions générales Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 18 juillet 2016 portant les directives pour l’élaboration du budget des zones de secours pour l’année 2017 et les modifications budgétaires y relatives. New 18/07/2016 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28/07/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New 09/08/2011 Download Centrale d'urgences 112, Protection civile, Services incendie Information au public Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 juillet 2010 relative aux équipements de protection individuelle du personnel des services d'incendie lors de l'accomplissement de leurs missions. Download Services incendie Personnel / vêtements Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New 26/07/2018 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21/11/2014 Download Protection civile, Services incendie Organisation générale Circulaire
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26/10/2017 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères Update 14/08/2014 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 25 juin 2015 relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires Update 14/07/2015 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Courrier du 24 février 2011 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. Update 21/11/2014 Protection civile, Services incendie Organisation générale Circulaire
Règlement Général pour la Protection du Travail du 11 février 1946, titre II. (art. 28 à 183) - Extrait. art.28. 03/04/1946 29/01/2007 Download Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Règlement

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