Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre décroissant Catégory Réglementation public Type
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21/02/2007 Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. Update 14/07/2005 02/06/2017 Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Omzendbrief van 26 mei 2000 BA - 2000/04 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of ... 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Omzendbrief
Omzendbrief BA - 2000/04 van 26 mei 2000 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of de gemee 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Circulaire
Circulaire ministérielle du 12 septembre 2014 relative à l’aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours. Update 16/10/2014 16/10/2014 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. Update 23/03/2006 02/06/2017 Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant nomination de membres du conseil national d'accréditation. Update 07/06/2013 07/06/2013 Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. 01/06/1995 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Circulaire du 10 octobre 1995 relative aux relations entre les services d’incendie et la presse. Update 09/12/1995 09/08/2011 Services incendie Information au public Circulaire
Arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 09/07/1998 17/12/2017 Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté ministériel
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Courrier du 24 février 2011 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. Update 21/11/2014 Protection civile, Services incendie Organisation générale Circulaire
Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. Extraits Update 01/10/1996 02/06/2017 Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Arrêté royal
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31/12/2009 Services incendie Personnel / conditions de recrutement Loi
Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant démission et nomination de membres de la commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. Update 07/06/2013 07/06/2013 Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Update 15/09/2005 02/06/2017 Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 4 novembre 2014 relative au port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. Update 04/11/2014 04/11/2014 Protection civile, Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. Update 12/07/1997 02/06/2017 Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Arrêté royal
Arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. Update 09/03/2011 07/12/2015 Services incendie Formation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs ... Update 29/08/2011 17/03/2015 Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques lies aux travaux en milieu hyperbare. Update 26/01/2004 02/06/2017 Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Arrêté royal
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 25 juin 2015 relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires Update 14/07/2015 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions ou visites domiciliaires. 28/06/1969 24/11/1997 Download Services incendie Dispositions générales Loi

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