Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant délégation de compétence en matière d'évaluation de l'atteinte des objectifs de la convention PZO. 09/03/2012 Download Services incendie Aspects financiers / financement des prézones Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 5 décembre 1984 concernant l’arrêté royal n° 264 du 31 décembre 1983 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et la loi du 11 janvier 1984 modifiant l'article 10 de cette même loi. 05/12/1984 Download Services incendie Dispositions générales Circulaire ministérielle
Loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causes par le terrorisme. 15/05/2007 Download Services incendie Personnel / accidents mortels ou graves Loi
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13/04/2007 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10/07/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 15 juillet 1970 relative à l’aide financière de l’État pour l’acquisition de matériel d’incendie. 15/07/1970 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de l'article 67, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Download Services incendie Dispositions générales Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 5 novembre 1971 - organisation des missions de la protection civile et coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 05/11/1971 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire de la Région wallonne du 12 juin 2003 relative aux services incendie - actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes - participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie. 22/07/2003 Download Services incendie Aspects financiers / redevance forfaitaire Circulaire régionale
Circulaire ministérielle du 16 septembre 1971 concernant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. 16/09/1971 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 10 mars 2008 précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire. 15/04/2008 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31/01/1976 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. 22/12/2001 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative au plan d'intervention médical. 14/12/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. 18/01/2005 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 mars 1986 concernant le renouvellement des actes d'engagement des membres volontaires des services d'incendie. 03/03/1986 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Circulaire ministérielle
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23/05/2011 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Loi
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24/11/1986 Download Services incendie Formation Tableau
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. 06/08/1985 15/05/2007 Download Services incendie Personnel / accidents mortels ou graves Loi
Communication du 30 janvier 1989 aux responsables des centres de secours 100. (Réf. 900/T/075 - Min. Santé Publique et Environnement). 30/01/1989 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Communication
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. 14/06/1982 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 27 février 1961 relatif au régime des pensions du personnel communal. 01/03/1961 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelle national. 21/02/2003 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Circulaire du 24 mai 2002 - ordonnance du 18 avril 2002 portant modification de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 26/06/2002 Download Services incendie Dispositions générales Circulaire
Arrêté royal du 19 octobre 2010 octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010. 09/11/2010 Download Services incendie Formation Arrêté royal

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