Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours.
Accord de coopération du 27 mars 2017 exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie.
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers.
Aperçu de la réglementation existante concernant l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS - mai 2025
Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux.
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours.
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger.
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger.
Arrêté ministériel du 14 mai 2018 déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre.
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie.
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction.
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction.
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion.
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ...
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente.
Arrêté ministériel du 19 mai 2026 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base pour chaque zone de secours et le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel du 19 mai 2026 fixant, pour chaque zone de secours et le SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la composante fonctionnement opérationnel de la dotation fédérale complémentaire
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie.
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie.
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes.
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes.
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112.