Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. Pompiers Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Arrêté royal du 1er juillet 2021 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Statut administratif Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Pompiers Comptabilité Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. Update Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update Protection civile Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update Pompiers Formation Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Pompiers Download
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Pompiers Download
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download