Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update Protection civile Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update Pompiers Facturation Arrêté royal Download
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Pompiers Comptabilité Arrêté royal Download
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. Update Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal Download
Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 11 mars 2022 fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire... New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New Protection civile Tenues Arrêté royal Download
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal Download
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download