Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 3 mai 2018 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 19 mai 2026 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base pour chaque zone de secours et le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 19 mai 2026 fixant, pour chaque zone de secours et le SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la composante fonctionnement opérationnel de la dotation fédérale complémentaire Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel Download
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New Protection civile Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. Centrale d'urgence 112 SIAMU Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours. New Pompiers Loi de base Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel Download