Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté ministériel du 19 mai 2026 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base pour chaque zone de secours et le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... Pompiers Indemnités spéciales Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Pompiers Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire ministérielle du 20 septembre 1990 concernant le matériel d'incendie - échelles de pompier portables. Nouvelle norme belge NBN S 21-047. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2012 relative à la réforme de la sécurité civile - Prézones de secours dotées de la personnalité juridique. Pompiers Download
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision Download
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. Pompiers Personnel Download
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. Pompiers Personnel Circulaire Download
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. Pompiers Missions Arrêté royal Download
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. Pompiers Organe représentatif des zones Download
Arrêté ministériel du 19 mai 2026 fixant, pour chaque zone de secours et le SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la composante fonctionnement opérationnel de la dotation fédérale complémentaire Pompiers Financement Arrêté ministériel
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Circulaire Download
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112. Centrale d'urgence 112 Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Download
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 30 novembre 1967 concernant la constitution des groupes régionaux de lutte contre l'incendie. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download