Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant exécution de l’arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente... Protection civile Aide médicale urgente Download
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Pompiers Ambulanciers Download
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. Pompiers Tenues Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. Pompiers Tenues Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. Pompiers Loi de base Arrêté royal Download
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire Download
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... Pompiers Indemnités spéciales Arrêté royal Download
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Circulaire Download
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. Pompiers SIAMU Loi spéciale Download
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update Pompiers Indemnités spéciales Loi Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l'AR du 12 juillet 2012 Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download