Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. Pompiers Download
Aperçu de la réglementation existante concernant l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS - mai 2025 New Pompiers Matériel réglementation Download
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Pompiers Personnel Download
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Download
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. Pompiers Missions Download
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle Download
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Pompiers Aide médicale urgente Tableau Download
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New Protection civile Formation Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté royal du 12 octobre 2010 portant l'octroi aux communes concluant avec l'État une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. Pompiers Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Pompiers Comptabilité Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. Pompiers Prévention incendie Download
Avis du 16 mars 2000 aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la protection civile. Pompiers Statut pécuniaire Download
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download