Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait Protection civile Temps de travail Loi Download
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. Pompiers Eau d’extinction Download
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme Download
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. Protection civile Personnel Download
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 juillet 2015 relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires. Pompiers Statut administratif Download
Circulaire ministérielle du 4 novembre 1993 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. Pompiers Tenues Download
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. Pompiers KCCE Loi Download
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. Pompiers Eau d’extinction Règlement Download
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Pompiers Financement Download
Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant délégation de compétence en matière d'évaluation de l'atteinte des objectifs de la convention PZO. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 15 mai 2012 relative à l'impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download