Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Statut administratif Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 15 juillet 2014 – relative aux équivalences avec le brevet de gestion de situation de crise. New Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New Pompiers Réquisition Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Pompiers Comptabilité Arrêté royal Download
Arrêté royal du 5 décembre 2014 portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. New Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, ... New Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle