Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de province. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Pompiers Conduite prioritaire Circulaire ministérielle Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. Pompiers Organe représentatif des zones Download
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112. Centrale d'urgence 112 Download
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères. Update Pompiers Financement Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio... Pompiers Financement Download
Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les commissions d'aide médicale urgente. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire ministérielle du 20 septembre 1990 concernant le matériel d'incendie - échelles de pompier portables. Nouvelle norme belge NBN S 21-047. Pompiers Download
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Pompiers Missions Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. Centrale d'urgence 112 Missions Download
Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait. Pompiers Download
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Pompiers Constitution des zones Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire du 11 avril 2024 relative à l'octroi de décorations civiques pour ancienneté de service en faveur du personnel technique et administratif des zones de secours New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Pompiers Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. Pompiers Formation Download