Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 avril 2015 relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile. New Pompiers Matériel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New Pompiers Conduite prioritaire Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New Pompiers Moyens de protection individuelle Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 18 juin 2015 - Les procédures opérationnelles standardisées (POS) du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile. Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l’Etat fédéral. Update Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Destination des tenues d'intervention déclassées New Pompiers Tenues interprétation Download
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update Pompiers Formation Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New Pompiers Constitution des zones Avis Download
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours. New Pompiers Loi de base Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 7 décembre 2016 Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 1er mars 2017 relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l’accréditation des porteurs de protection respiratoire. Update Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update Pompiers Formation Arrêté royal Download