Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. 25/07/1964 10/12/2009 Download Services incendie Aide médicale urgente Loi
[Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] "Loi Claes". 22/08/1990 30/12/2009 Download Services incendie Accréditation Loi
Arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes ... Update 23/02/2006 28/06/2017 Download Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant délégation de compétence en matière d'évaluation de l'atteinte des objectifs de la convention PZO. 09/03/2012 Download Services incendie Aspects financiers / financement des prézones Arrêté ministériel
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15/07/2004 Download Services incendie Aide médicale urgente Loi-programme
Courrier du 24 février 2011 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. Update 21/11/2014 Protection civile, Services incendie Organisation générale Circulaire
Décret du 4 juin 2007 relatif au transport non urgent de patients. Communauté germanophone. 07/08/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Décret
Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules ... 10/05/2007 Download Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. 31/01/2003 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 18 mai 2009 relative au transfert d'appels et d'informations du CS100 au CIC101 en cas d'appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical. 13/07/2010 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2. 08/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de groupement ou de tri de déchets de classe B1. 07/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 14 novembre 2007 ... 08/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de groupement ou de tri de déchets de classe B1. 07/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de directeur de l'aide médicale et son champ d'application. 02/03/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Règlement Général pour la Protection du Travail du 11 février 1946, titre II. (art. 28 à 183) - Extrait. art.28. 03/04/1946 29/01/2007 Download Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Règlement
Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Update 15/09/2005 02/06/2017 Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au ministère de la Santé publique et de l'Environnement. 07/09/1995 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal

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